Données personnelles

PREAMBULE

La société MOLIERE ayant pour enseigne MICHEL VIVIEN (ci-après « MICHEL VIVIEN »), dont le siège est 6 Rue de Nice, 75011 - PARIS, s’engage en sa qualité de responsable de traitement à assurer le respect, la confidentialité, la sécurité de vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à la législation en vigueur (notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données et la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ») dans le cadre de ses activités.
La présente Charte de protection des données personnelles matérialise nos engagements envers vous et les modalités suivant lesquelles vos données personnelles sont recueillies, utilisées ainsi que vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services proposés par MICHEL VIVIEN, en particulier via le Site internet exploité par cette dernière à l’adresse suivante : www.michelvivien.fr 
Nous avons fait nos meilleurs efforts pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation, de manière à ce que vous soyez en mesure de connaître et de comprendre à tout moment le traitement de vos données personnelles.
En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Charte.
Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement afin d’assurer une conformité à la réglementation applicable. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous en informer et de solliciter votre accord sur les modifications effectuées avant son entrée en vigueur.

I°/ DEFINITIONS

Données à caractère personnel :
Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (y compris par regroupement de données) une personne physique notamment par son prénom, nom, numéro d’identification, position géographique, identifiant en ligne, etc.

Traitement :
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Responsable de traitement :
Personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

II°/ RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est la société pour le compte de laquelle le traitement est réalisé. Il s’agit de la société MOLIERE ayant pour enseigne MICHEL VIVIEN, SARL au capital social de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 488 108 184, dont le siège social est 6 Rue de Nice, 75011 - PARIS.

III°/ LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous à l’occasion de la création de votre profil sur le Site ou lorsque vous échangez avec nous lorsque vous faites appel à nos services.

• Les données personnelles que vous êtes amené à nous fournir lorsque vous créez votre profil ou utilisez nos services sont les suivantes :
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse ;
  • Date de naissance ;
  • Email ;
  • Sexe ;
  • Numéro de carte bancaire ;
  • Commentaires ou avis publiés sur le Site en qualité d’Utilisateur.

• Les données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous créez votre profil ou utilisez nos services sont les suivantes :
  • Adresse IP ;
  • Cookies ;
  • Localisation ;
  • Identifiant ;
  • Mot de passe.

• Les données personnelles recueillies à l’aide de « cookies » et autres technologies similaires :

Afin d’améliorer votre expérience de navigation sur notre Site, nous utilisons des cookies ou autres technologies de traçages. En outre, d’autres intervenants peuvent collecter des informations sur votre activité en ligne tout au long de votre navigation sur le Site à travers des cookies tiers sous réserve de votre consentement.
Ces informations nous permettent d’améliorer le fonctionnement de notre Site afin de vous proposer un contenu adapté. 
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour désactiver les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. 
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur notre Site et comment les désactiver, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies à l’article X° ci-dessous.

• Données personnelles recueillies à partir d’autres sources :
  • Facebook / Twitter / LinkedIn : Photos, amis, publications, …
  • Google : adresse de messagerie, fréquence d’utilisation du compte, …

IV°/ FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

V°/ DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux parties aux fins suivantes :

• CREDIT DU NORD :

Nous faisons appel à cette société afin que vous puissiez y ouvrir un compte permettant de payer et/ou de recevoir un paiement pour les Produits que vous avez commandés. Pour toute information supplémentaire et notamment en ce qui concerne les mesures de protection de vos données mises en place par notre partenaire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.credit-du-nord.fr/sites/donnees-personnelles-rgpd

Le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives :
A savoir pour répondre à une demande de nature règlementaire, gérer un contentieux ou agir pour la défense de nos droits.

 Changement de propriétaire :
En cas de fusion ou de rachat de notre société, nous pouvons partager des données avec la société fusionnée, absorbée/absorbante conformément à nos standards de protection des données.

VI°/ TRANSFERT DE DONNEES VERS UN PAYS TIERS

Les serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux de nos prestataires sont localisés en Europe. De manière exceptionnelle, certains prestataires peuvent être situés dans un Etat tiers à l’Union européenne. Dans ce cas, nous vérifions, de façon préalable, qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données personnelles.

VII°/ DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés ou pour d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des conflits et pour assurer le respect de la réglementation applicable.

VIII°/ VOS DROITS

Nous vous rappelons qu’en application du Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits résumés comme suit :

• Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et le traitement mis en œuvre (droit d’accès) ;
• Dans certains cas, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que l’exercice de ce droit ne saurait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (droit au retrait du consentement) ;
• Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos données sous forme électronique et / ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité) ;
• Le droit de corriger ou modifier vos données (droit de rectification) ;
• Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (droit à l’oubli) ;
• Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances (droit à la limitation du traitement et droit d’opposition) ;
• Le droit d’intenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

IX°/ SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Cela pourra passer, au besoin par une pseudonymisation ou un chiffrement des données à caractère personnel, ou par tout autre moyen permettant de parvenir au résultat souhaité.

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à en notifier la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures.

Par ailleurs, si la violation est susceptible d’engendre un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement en informera la personne concernée dans les meilleurs délais sauf cas particuliers.

X°/ « COOKIES »

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier « cookie » du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les « cookies », leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer vous pouvez vous rendre sur la page suivante : 
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

En navigant sur notre Site, des cookies émanant de MICHEL VIVIEN et/ou de tiers pourront être déposés sur votre terminal. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre Site.

Lors de votre première visite sur www.michelvivien.fr un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page du Site.

Les cookies utilisés par MICHEL VIVIEN sont les suivants :

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur [nom de la page], mention présente en bas de chaque page du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Annexe 1 : Liste non-exhaustive de données personnelles

Civilité, nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Numéro de télécopie, Adresse de courrier électronique, Date de naissance, Catégorie socioprofessionnelle, Secteur d’activité, Code interne de traitement permettant l’identification du client, Adresse IP, Relevé d’identité postale ou bancaire, Numéro de chèque ou carte bancaire, Date d’expiration de la carte bancaire, Numéro de transaction, Détail de l’achat, Détail du bien ou du service souscrit, Code de vérification de la carte, Demande de documentation, Demande d’essai, Produits achetés, Services et abonnements souscrits, Inscriptions aux évènements, Quantité, Montant, Périodicité, Adresse de livraison, Historique de relation contractuelle, Retour produits, Origine de la vente ou de la commande, Correspondance avec le client, Commentaires ou avis des clients et prospects, Identité des personnes en charge de la relation client, Pseudonyme, Sexe, Mot de passe, Photographie, Réponses à des sondages et questionnaires, Objet de la demande d’assistance, Localisation, Copie du passeport, Copie de la pièce d’identité, Copie du permis de conduire, Données relatives à la souscription d’assurances, Données de connexion, Types et versions de navigateur internet utilisés, Types et versions des plugins de votre navigateur, Systèmes et plateformes d’exploitation, Données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, Contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, Termes de recherches utilisés, Erreurs de téléchargement, Durée de consultation de certaines pages, Identifiant publicitaire de votre appareil, Interactions avec la page, Tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter, Taux de réponse aux messages, Date d’inscription, Vos intérêts, Numéros de suivi, Statut de l’envoi, Type d’appareil, Données de géolocalisation, Langues, Cookies, Coordonnées de facturation, Avis et commentaires publiés, Lieu de naissance, Recours à des médias sociaux dans la mesure où ces sites de médias peuvent nous donner directement accès à certaines de vos données personnelles qu’ils ont stockés, etc.