1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL MOLIERE exerçant sous l’enseigne MICHEL VIVIEN (ci-après le « Vendeur » ou « MICHEL VIVIEN ») auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après le « Client » ou « Utilisateur » ou « Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») sur le site internet du Vendeur :  www.michelvivien.fr  (ci-après le « Site »).

Ces CGUV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes CGUV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectuées en magasin ou via d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente de Produits par le biais du Site est réalisée sous le nom de « MICHEL VIVIEN » par la société MOLIERE, S.A.R.L. au capital de 50.000 €, dont le siège social est 6 rue de Nice, 75011 – PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488 108 184.

2. MODIFICATION DES CGUV

Le Vendeur peut à tout moment modifier les CGUV sans notification préalable en publiant leur nouvelle version sur le Site. Ces modifications sont opposables aux Utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. 

3. TERRITOIRE

Les présentes CGUV ont vocation à régir les ventes dans l’Union Européenne, aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, en Suisse, en Grande-Bretagne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

4. FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE

Le Site est une plateforme sécurisée en ligne qui permet aux Utilisateurs de commander et d’acheter en ligne les Produits offerts à la vente sur le Site.

Vous devez être majeur dans votre pays de résidence pour être autorisé à utiliser le Site. Vous consentez à ne pas échanger, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre les affichages, les messages, les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons ou tout autre élément du Site (ci-après ensemble dénommés le « Contenu ») notamment tout texte, image, extrait audio ou vidéo, à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. 

Dans la limite des présentes CGUV, MICHEL VIVIEN vous confère une licence mondiale, non-exclusive, non transférable, incessible et limitée à des fins d’accès, d’affichage et d’utilisation du Site. Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel qui :

i) restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site ;

ii) est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

iii) constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des conséquences criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou de violer des dispositions légales ;

iv) viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité ;

v) contient un virus, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de répertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de données, un dispositif de collecte de données automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible ; 

vi) constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée.

5. ACCES ET CONTENU DU SITE 

Le Site a pour but de présenter et de vendre via une boutique en ligne les Produits de l’enseigne MICHEL VIVIEN. 

La vente des Produits est régie par les présentes « CGUV » quelle que soit le lieu de domiciliation de l’Acheteur, étant précisé que le Site est accessible dans le monde entier. Il revient en conséquence à l’Acheteur de prendre connaissance des CGUV dans leur version applicable avant toute commande sur le Site. 

Le Vendeur se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place des services connexes tels que des newsletters par exemple.

Le Vendeur s’engage à fournir de fidèles descriptions et représentations des Produits présentés sur le Site. MICHEL VIVIEN ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles et compréhensibles en permanence.

6. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

Vous pouvez vous enregistrer sur le Site afin de créer un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte Utilisateur »). Le Compte Utilisateur vous permet d’obtenir les avantages suivants :

• Avoir accès aux informations de votre compte et ainsi pouvoir les modifier 

• Ajouter des adresses alternatives de livraisons 

• Vérifier l’état de vos commandes

• Consulter vos commandes antérieures

• Avoir accès à vos avoirs 

• Modifier votre mot de passe

• Vous inscrire aux newsletters de MICHEL VIVIEN.

Si vous avez oublié votre mot de passe, MICHEL VIVIEN vous permettra de réinitialiser votre mot de passe via une connexion internet sécurisée à l’adresse électronique que vous avez fournie au moment de votre inscription. Vous pourrez ensuite vous connecter à nouveau à votre Compte Utilisateur afin d’en modifier le mot de passe.

Lors de votre inscription, vous acceptez et vous vous engagez :

i) à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site ;

ii) à mettre à jour les renseignements fournis à MICHEL VIVIEN ;

iii) à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ; et

iv) à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part, ou du défaut de mettre à jour l’information fournie au moment de votre inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation du Site.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu du Site, et plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (image, textes, sons, vidéos photos etc…) est la propriété de MICHEL VIVIEN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce Contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8. SECURITE DU TRANSFERT DE DONNEES ELECTRONIQUES

MICHEL VIVIEN s’efforce en tout temps de maintenir les plus hauts standards en matière de sécurité informatique. Cela étant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme complètement sûre et privée. Vous reconnaissez que tout message ou information que vous envoyez au Site pourrait être lu ou intercepté par des tiers. 

9. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

La description des Produits faisant foi est celle qui est publiée sur le Site au moment de la commande.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications sur les dimensions ou la disponibilité des Produits sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande et toute transaction. Le choix et l'achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

10. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les images des Produits sur le Site ne sont fournies qu'à titre d'information sur les collections MICHEL VIVIEN et leur publication sur le Site ne constitue pas une offre.

La publication des descriptions de Produits sur le Site ne constitue qu’une invitation à faire une offre. En passant une Commande, l'Utilisateur fait une offre à MICHEL VIVIEN qui a le droit et non l'obligation de l'accepter ou de la rejeter à sa seule discrétion.

11. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs affichés sur le Site tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par MICHEL VIVIEN.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Vous reconnaissez et acceptez que les Produits puissent être soumis par ailleurs à des droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou autres frais supplémentaires afférents au transport, à l'importation ou à la livraison des Produits. Ces taxes sont indépendantes de la volonté de MICHEL VIVIEN. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, les pénalités de retard figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard applicables.

Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

12. FACTURATION

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la confirmation de la commande par MICHEL VIVIEN. Le Client accorde son consentement exprès à l’émission de la facture au format électronique. Si le Client souhaite recevoir une facture au format papier, il peut le demander à tout moment en contactant notre service client.

13. COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet MICHEL VIVIEN les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’Utilisateur peut sélectionner le Produit désiré en renseignant la taille et l’ajouter à son panier. Il pourra au choix continuer ses achats ou passer à l’étape suivante afin de finaliser sa commande. À tout moment, celui-ci peut revenir en arrière afin d’ajouter ou supprimer des Produits de son panier.  

Le Client a la possibilité d’effectuer cette commande en tant qu’invité en renseignant simplement ses nom, prénom et email ainsi que les coordonnées de livraison et informations de paiement, sans avoir à créer un compte utilisateur. 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa validation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de sa commande et de rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. 

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, lequel sera envoyé après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de vente.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites sur le Site, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site grâce au numéro de commande qui lui sera envoyé par email une fois que celle-ci aura été validée. 

MICHEL VIVIEN n’a pas vocation à vendre via son Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes, étant précisé que le Client ne peut pas commander plus de cinq articles à la fois. 

13. 1. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est par principe pas modifiable.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte exceptionnellement que sous réserve d’acceptation expresse par le Vendeur. Pour ce faire, vous devez contacter MICHEL VIVIEN dès que possible et avant l'expédition de vos Produits à l’adresse suivante : boutique70@michelvivien.fr

MICHEL VIVIEN fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à votre requête. Toutefois, cette demande constituera un simple souhait et le Vendeur ne peut garantir que la commande pourra être annulée ou modifiée.

13.2 MODALITES DE LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, vous devez être majeur et capable en vertu de la loi applicable. Vous devez alors remplir le formulaire prévu à cet effet et suivre les instructions du Site notamment en prenant connaissance puis en acceptant les CGUV et la Charte de protection des données personnelles du Site (ci-après dénommée la « Charte »).

Votre Commande est sujette à la disponibilité en stock du ou des Produits. Les Produits sélectionnés dans votre panier ne vous sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres utilisateurs jusqu’à la confirmation de votre Commande.

Les Produits sont destinés à votre usage personnel seulement et non à la revente. L’achat de Produits destinés à la revente est donc strictement interdit.  En passant une commande, vous garantissez que vous en ferez un usage personnel.

MICHEL VIVIEN, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ne pas confirmer une commande notamment, et sans limitation, dans l’hypothèse où elle soupçonnerait l'Utilisateur de l’avoir passée à des fins de revente ou s’il soupçonne ce dernier d’avoir enfreint les présentes CGUV.

Lors de votre commande, vous devez spécifier le moyen de paiement que vous entendez utiliser parmi ceux acceptés par MICHEL VIVIEN, la validation de la commande valant engagement ferme et définitif de payer.

13.3 MODALITES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés par MICHEL VIVIEN :

Carte bancaire Visa ou Master Card

Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (à l’exclusion des cartes professionnelles) dont le titulaire personne physique réside à l’adresse de facturation.

Votre carte de paiement ne sera débitée qu’au moment de la confirmation de votre Commande par MICHEL VIVIEN.

La facture correspondante vous sera transmise avec la confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande.

Cette dernière comprendra un récapitulatif de votre commande, du prix des Produits commandés, du montant des frais d'expédition, des taxes et droits de douane ainsi que le mode de paiement choisi par vous.

Il est précisé que toute commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.

14. LIMITE D’ACHAT

L'achat de Produits en vue de leur revente ultérieure est interdit. C'est pourquoi, toute commande est limitée à un maximum de cinq Produits. Si vous souhaitez acquérir davantage de Produits à des fins strictement personnelles, nous vous invitons à prendre contact avec le service client qui vous informera sur la marche à suivre.

15. COMMANDE EN TANT QU’INVITE

MICHEL VIVIEN vous donne la possibilité de passer votre commande sans créer de compte. Aucune donnée personnelle ne sera sauvegardée. Nous vous conseillons cependant de créer un compte afin de bénéficier de vos privilèges MICHEL VIVIEN. De plus celui-ci vous permettra de suivre vos commandes, d'accéder à vos historiques ainsi qu'à vos factures.

16. NUMERO D'EXPEDITION

MICHEL VIVIEN vous fera parvenir, lors de l'expédition de votre commande, un email de confirmation d’envoi qui contiendra votre lien de suivi de commande.

Pour assurer la sécurité de votre commande, MICHEL VIVIEN ne fournit pas directement votre numéro de suivi mais le lien de suivi DHL.

17. TRANSPORT ET LIVRAISON

Les Produits seront livrés exclusivement à l'adresse renseignée sur le Site au moment de la commande. Vous serez facturé des frais d'expédition, qui peuvent varier selon le type d'expédition et le lieu de livraison des Produits. Le montant des frais de port vous sera indiqué au moment de la commande en euros.

Vous acceptez et reconnaissez que les options d'expédition varient en fonction du pays où votre commande doit être livrée. Les livraisons sont effectuées par DHL exclusivement, avec remise contre signature.

Dans tous les cas, vous aurez accès, via l'interface de DHL à la date de livraison prévue par le transporteur, à l’issue de la confirmation de votre commande.

MICHEL VIVIEN s'engage à expédier votre commande dès que possible après la conclusion de la transaction et dans un délai maximum de 30 jours. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou d’événements hors de notre contrôle. A défaut de réception dans le délai susvisé, il convient de nous en avertir afin que nous puissions effectuer une enquête auprès du transporteur et fixer une nouvelle date de livraison.

Au moment de la livraison des Produits, vous devez immédiatement vérifier que l’emballage de votre colis est intact et n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, MICHEL VIVIEN vous conseille de prendre des clichés détaillés du colis et des Produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison en exprimant vos réserves dès la livraison des Produits, et d’en informer notre service client sans délai.

En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent, auprès du transporteur et de notre service client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse vous sera transmise dans les meilleurs délais.

En l'absence d'une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l'emballage ne pourra valablement être faite par la suite.

Le Vendeur propose également le retrait gratuit dans son point de vente au 70 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

18. RETRACTATION

18.1 Conditions relatives à l’état du Produit

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat conclu à distance sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits.

MICHEL VIVIEN accepte le retour des Produits sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d'origine et qu’une copie de la facture d'achat et le numéro d'autorisation de retour y soient joints.

En revanche, MICHEL VIVIEN n’accepte aucun retour de Produits qui semblent avoir été utilisés ou qui ont été endommagés. En particulier, la semelle des souliers est fragile, elle ne doit pas être marquée et doit être dans son état d’origine. Vous devez donc essayer les souliers sur une moquette propre, tant que vous n’êtes pas certain de souhaiter les conserver. Dans l’hypothèse où vous les retourneriez avec une semelle extérieure endommagée, le Vendeur se réserve le droit de refuser leur retour.

18.2 Demande de retour

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que l'Utilisateur nous notifie sa décision de se rétracter du contrat via le formulaire type de rétractation figurant en annexe dans les 14 jours qui suivent la réception de votre Commande.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger une étiquette de retour sur le site internet dans la rubrique "Mon compte" (ou dans l’onglet "Retour" si vous avez passé commande en tant qu’invité).

Les Produits ne seront pas acceptés par MICHEL VIVIEN s’ils n’ont pas été retournés sous 14 jours suivant leur réception conformément aux modalités de retour susvisées.

En aucun cas, les Produits ne peuvent être retournés directement dans les points de vente MICHEL VIVIEN.

18.3 Modalité de retour

Vous  supporterez  les frais de retour du ou des Produit(s) et devrez respecter les modalités de retour telles que mentionnées sur la notice de retour insérée dans la boîte d’envoi de votre commande.

Tout Produit retourné devra avoir été protégé et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis. A défaut, des frais vous seront facturés.

Veuillez :

imprimer l’e-mail indiquant le numéro d’autorisation de retour et l’étiquette DHL.

placer la ou les boîte(s) d’origine(s) dans le carton d’envoi, l’email d’autorisation de retour envoyé par MICHEL VIVIEN ainsi que la facture d’achat.

fermer soigneusement le carton d’envoi et remettre votre carton ainsi que l’étiquette à un point relais DHL en accord avec les horaires d’ouverture de ce dernier.

Vous vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, MICHEL VIVIEN se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à vous recréditer.

Après réception des Produits retournés par vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, MICHEL VIVIEN vous notifiera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de votre commande est en cours de traitement. Un remboursement sera alors effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

19. SERVICE APRES-VENTE

Le Vendeur s’engage à ce que des standards de haute qualité soient observés dans la fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.

Toutefois, si votre Produit acheté il y a moins de six mois présente un défaut, veuillez contacter le service client immédiatement à l’adresse suivante : boutique70@michelvivien.fr

Veuillez indiquer dans votre email le défaut allégué et joindre tous les documents à l'appui de votre requête (photos détaillées du Produit, date d'achat, numéro de la commande, etc.).

Après examen de ces éléments, MICHEL VIVIEN se réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique.

Dans le seul cas d'un défaut reconnu, MICHEL VIVIEN s'engage à sa seule discrétion soit à réparer le Produit, soit à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, en fonction de la nature du défaut.

MICHEL VIVIEN se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, à une réclamation relative à un défaut pour lequel vous êtes responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature même du Produit (certains Produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).

20. GARANTIES LEGALES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient par ailleurs de plein droit conformément aux dispositions légales applicables de la garantie de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie au titre des vices cachés en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.

S’il est établi que l’une de ces garanties légales est engagée, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à réparer ou échanger les Produits non conformes ou viciés. Si la réparation et le remplacement d’un Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix d’achat versé, ou bien garder le bien et solliciter un avoir à hauteur d’une partie du prix.

21. LIMITE DE RESPONSABILITE

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de défaut résultant d’une utilisation du Produit par le Client, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de décoloration par l’effet de la transpiration, de choc et/ou d’usure naturelle.

La responsabilité de MICHEL VIVIEN ne pourra par ailleurs être engagée en l’absence de négligence grave ou de faute intentionnelle avérées au titre de votre utilisation du Site.

22. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

23. GUIDE DES TAILLES

Les informations concernant les tailles sont inclues dans la description de chaque Produit. MICHEL VIVIEN vous propose ce tableau informatif pour vous aider à trouver la taille qui vous convienne et décline toute responsabilité si le Produit devait être abîmé prématurément du fait du choix d’une taille inadaptée par le Client.

24. GARANTIE DE L'AUTHENTICITE

MICHEL VIVIEN vend ses Produits de qualité à travers le Site www.michelvivien.fr et dans ses points de vente dont la liste est indiquée sur le Site.

MICHEL VIVIEN ne peut garantir que les Produits achetés ailleurs ne seront pas contrefaisants, altérés, de seconde main ou d'origine douteuse.

Tous les autres sites internet que le Site qui contiendraient le nom « MICHEL VIVIEN » dans le nom de domaine sont des sites non autorisés à vendre des Produits de marque MICHEL VIVIEN et vendent potentiellement des produits contrefaisants. 

25. ERREURS ET INEXACTITUDES

Le but de MICHEL VIVIEN est de vous fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Site. Il n'est malheureusement pas possible de vous garantir un Site exempt d'erreurs humaines ou technologiques. Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent être liées au prix, à la disponibilité, ou aux caractéristiques des Produits. MICHEL VIVIEN se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, même après la passation d’une commande, et de modifier et/ou mettre à jour les informations précitées à tout moment et sans préavis.

26. SECURITE DU TRANSFERT ELECTRONIQUE DE DONNEES

MICHEL VIVIEN s'engage à maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité.

Notamment, lorsque vous payez sur le Site, le paiement est effectué de manière sécurisée. Le Vendeur n'a pas accès à vos données bancaires confidentielles. Seul son partenaire bancaire, CREDIT DU NORD, dispose d'un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code secret) pour les besoins de la transaction et ces éléments d'information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.

27. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute collecte de données personnelles vous concernant que MICHEL VIVIEN recueille via le Site est soumise à la Charte de MICHEL VIVIEN, qui est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://shop.michelvivien.fr/fr/content/7-donnees-personnelles

En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles conformément à notre Charte.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : boutique70@michelvivien.fr 

28. LIENS VERS D’AUTRES SITES

La création ou le maintien d’un lien vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par MICHEL VIVIEN. MICHEL VIVIEN peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation en ce sens. Le Site peut en effet contenir des liens vers d’autres sites internet ou peut lui-même être accessible via d’autres sites internet. MICHEL VIVIEN met à votre disposition et autorise ces liens pour votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites internet ainsi liés au Site. Le fait d’intégrer au Site des liens vers d’autres sites internet ne signifie pas que MICHEL VIVIEN approuve, endosse, commandite ou recommande ces sites. Ainsi, MICHEL VIVIEN ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site internet que le Site.

29. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, le Client s’adressera, par priorité, à MICHEL VIVIEN pour tenter de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

Le Client a par ailleurs la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions fixées par les articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Nous vous informons par ailleurs qu’en application du Règlement européen n° 524/2013, vous pouvez solliciter la résolution de votre litige via la plate-forme de règlement des litiges en ligne accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut de résolution amiable du litige, toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales et des commandes qui y sont soumises seront de la compétence exclusive des Tribunaux français. 

Le droit applicable sera le droit français.

En cas de traduction en langue étrangère des présentes conditions, seul le texte français fera foi.

Si une quelconque stipulation des présentes CGUV est réputée non écrite pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGUV resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « www.michelvivien.fr » sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet et de Vente en ligne.

A l'attention de :

SARL MOLIERE ayant pour enseigne « MICHEL VIVIEN »

6 rue de Nice, 75011 – PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488 108 184.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

-  Commande du ...........................................................

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................